Démarches Urbanisme

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  1. Permis de construire

    Permis de construire ou d’aménager
     Permis de construire pour une maison individuelle et/ou annexes
     Demande de permis fiche complémentaire/autres demandeurs 

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  2. Modification ou transfert de permis
  3. Déclaration préalable de travaux

    Déclaration préalable construction, travaux, installations et aménagements
     Déclaration préalable réalisation de constructions et travaux portant sur une maison individuelle et /ou annexes 

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  4. Ouverture de chantier

    Déclaration d’ouverture de chantier

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  5. Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

    Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT)

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  6. Certificat d’urbanisme

    Certificat d’urbanisme 

  7. Recours architecte


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  8. Surface taxable / Surface de plancher

    Aide au calcul
     Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de de commencement de travaux (DICT)

  9. Nuanciers

    – Nuancier des menuiseries, à respecter pour toutes les créations ou renouvellement des portes, fenêtres, portails, …

    –  Nuancier des façades et clôture, à respecter pour tous les premiers ravalements ou pour la réfection des ravalements existants. Pour rappel seuls les enduits avec une finition brossée ou grattée sont autorisés. Les finitions projetées, écrasées, rustiques sont interdites.