Démarches Urbanisme

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  1. Permis de construire
  2. Modification ou transfert de permis
  3. Déclaration préalable de travaux
  4. Ouverture de chantier
  5. Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
  6. Certificat d’urbanisme
  7. Surface taxable / Surface de plancher
  8. Nuanciers