Démarches Etat Civil et certificat d’immatriculation

 

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  1. CARTE NATIONALE D’IDENTITE

    S’adresser aux mairies de : La Grand’Croix, l’Horme, Saint-Chamond, Rive de Gier et Saint-Etienne.

    Pour de plus amples informations sur cette nouvelle procédure, merci de vous connectez sur ce site www.demarches.interieur.gouv.fr

  2. PASSEPORT

    S’adresser aux mairies de : La Grand’Croix, l’Horme, Saint-Chamond, Rive de Gier et Saint-Etienne.

    Pour une prestation liée à un passeport, il est préalablement nécessaire de prendre un rendez-vous en mairie de proximité ou à l’Hôtel de ville.

    Pour plus d’informations cliquer sur le lien suivant : Service Public « Passeport »

    Nouveau : vente de timbres fiscaux électroniques pour l’obtention d’un passeport.
    Rendez-vous sur : https://timbres.impots.gouv.fr

  3. RECENSEMENT MILITAIRE OU RECENSEMENT CITOYEN

    Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie.
    Pour plus d’informations cliquer sur le lien suivant : Service Public « Recensement militaire »

  4. ACTE DE NAISSANCE/MARIAGE/DECES

    Pièce d’identité en cours de validité
    Livret de famille

    Les actes de naissance sont à demander à la mairie du lieu de naissance.
    Les actes de décès à la mairie du lieu de décès.
    Les actes de mariage à la mairie du lieu de mariage civil.

  5. CERTIFICATS D’IMMATRICULATION

    Suite à de nouvelles mesures, les différentes démarches relatives à l’obtention d’une carte grise ont été mise à jour.

    En effet, les préfectures ne délivrent plus de certificat d’immatriculation.

    Elles vous renverront automatiquement via le site de l’ANTS (service publique) si vous avez internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707.

    Ou via un garagiste certifié de votre secteur. Ils pourront vous aider dans l’exécution de ce nouveau processus.

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