ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
– Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,
– L’article R417-10 du code de la Route,
– L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Attendu que le Comité des Fêtes Sampoutaire, organise « SAINT-PAUL EN FÊTE » le dimanche 24 septembre 2023 sur la commune de Saint-Paul-en-Jarez (42740),
Considérant que, pour permettre le bon déroulement des festivités, il convient de réglementer les lieux ainsi qu’il suit :
ARRETE
Article 1er : Le stationnement sera interdit du samedi 23 septembre 2023 de 14 heures au dimanche 24 septembre 2023 après le démontage :
Place du Suel, l’espace intergénérationnel, l’espace Jardins des Sœurs, Place Verdun, autour de l’Église, rue de l’Église, Place Lisfranc avec le passage Lisfranc sous l’immeuble accès à la Place Suel, Le parking Simone Veil sous l’école privée Jeanne d’Arc, la rue Simone Veil, rue de la République des deux côtés du numéro 14 au numéro 62 et du numéro 2 au numéro 15, sur la zone bleue du numéro 52 au numéro 34.
Article 2ème : Les rues suivantes seront barrées à la circulation le dimanche 24 septembre 2023 de 06 heures à 22 heures :
La rue Grande Fontaine du numéro 4 au numéro 2 au niveau de la rue de l’Asile, la rue des Pénitents, le Cours Vial, le Cours Neyme, la rue des écoles, le Cours Mayere, la rue Simone Veil à partir de la rue de la Terrasse, la rue Henri Tronel.
Article 3ème : Les rues suivantes seront interdites à la circulation le dimanche 24 septembre 2023 de 06 heures à la fin de la manifestation.
La rue des pénitents, le cours Vial, le Cours Neyme, rue des Écoles, Cours Mayere, rue de la République du numéro 14 au numéro 62.
Seuls sont autorisés à circuler les véhicules de secours et de services.
Article 4ème : La circulation s’effectuera en double sens rue de la République (du carrefour de la rue Basse au carrefour de la rue de la Croix Blanche), des déviations seront mises en place.
Article 5ème : Le parking Simone Veil et la place Verdun seront interdits au stationnement et réservés aux exposants, le dimanche 24 septembre 2023 de 06 heures à 22 heures.
Article 6ème : La mise en place de la signalisation et des déviations sont à la charge de la commune de Saint-Paul-en-Jarez, celle-ci sera entretenue de jour comme de nuit.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 7ème : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 8ème : Le directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
– Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
– Au demandeur
– Archives Police Municipale
