Risques Naturels et Technologiques

 

• Prévention des risques naturels prévisibles d’inondations

Le plan de Prévention des risques naturels prévisibles d’inondations du Gier et ses affluents a été approuvé le 8 novembre 2017.

Visualisez les cartes :  carte aléas et carte enjeux,occupation des sols

• Fiche informations risques naturels, miniers et technologiques majeurs 

Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est ou non, situé dans une zone à risques naturels ( inondations, mouvements de terrains), minières et technologiques (industriel, chimiques…). Cette information passe par la production d’un document appelé « Etat des risques naturels, miniers et technologiques ».

Pour chaque commune concernée, le préfet prend un arrêté préfectoral qui fixe la liste :

• des risques auxquels la commune est exposée
• des documents (documents graphiques, plan de prévention des risques, documents permettant une délimitation et une qualification des phénomènes).

Site internet avec toutes les informations :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12239.xhtml#N100E0

Les documents mis à disposition :