Par arrêté n° 2017.00088 du 25 septembre 2017, le Président de Saint-Etienne Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de zonage pluvial, conformément aux dispositions des articles L123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 du Code de l’Environnement.

Durée de l’enquête : Cette enquête publique aura lieu du lundi 23 octobre 2017 à 9 h au vendredi 24 novembre 2017 à 12 h inclus.

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