Quand devons-nous la faire ?
La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
– d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau »)
– du département
Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
– pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
– pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 km.
Un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement.
Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.
Si les déplacements professionnels sont récurrents il n’est pas nécessaire de remplir cette déclaration quotidiennement.
Pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d’indiquer « déplacement itinérant » à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle.
Voici 2 liens par exemple pour vous aider à calculer le rayon de 100 km autour de votre résidence :