Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été adopté par le Parlement et le Conseil européens le 27 avril 2016 et il est entré en vigueur en France le 25 mai 2018. Il définit le nouveau cadre européen applicable en matière de traitement et de circulation des données à caractère personnel. Son objectif est de mieux protéger les informations concernant les personnes physiques. En tant qu’administration et détentrice des données personnelles, la commune est soumise au RGPD.

Dans ce cadre, nous informons la population que les services municipaux gèrent les listes nominatives suivantes

  • Liste électorale ;
  • Etat civil ;
  • Cadastre ;
  • Base éleves ;
  • Liste des enfants inscrits au service périscolaire ;
  • Liste des enfants inscrits de la crèche et du jardin d’enfants ;
  • Liste des pétitionnaires dans la cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme ;
  • Liste personnes âgées dans le cadre du plan canicule ;
  • Liste des personnes dont les coordonnées sont accessibles dans l’annuaire téléphonique ou qui les ont données dans la cadre du système d’alerte en masse en cas de risque majeur ;
  • Liste des associations, commerçants et entreprises de Saint Paul ;
  • Liste des fournisseurs de la commune ;
  • Liste de contacts de nos messageries électroniques ;
  • Liste des personnes relevant de l’aide sociale.

Nous attestons que nous ne croisons pas ces données et ne les communiquons jamais à des organismes extérieurs non publics. Nous n’utilisons jamais ces listes à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été constituées.

Nous avons demandé à tous nos fournisseurs de logiciels de démontrer qu’ils sont en règle avec la règlementation européenne et nous avons nommé, comme il se doit, un référent à la protection des données.